MENTIONS LÉGALES :

MC Carpfishing

Eirl Cussaguet Mathieu

N°1 Lieu dit Chez Trillaud  16700 Messeux , Nanteuil en vallée France

Tel : 06-20-38-56-44 Mail : cussaguet-contact@mccarpfishing,fr
SIRET : 879 40 80 52 000 14 TVA INTRA : FR29 879 408 052

Directeur  de publication :

Cussaguet Mathieu

Edition et réalisation du site :
Le contenu du site a été rédigé par l’entreprise MC Carpfishing
Le design a entièrement été effectué par l’entreprise MC Carpfishing. Les photos produites ont été acquises par des droits auteurs ou ont été prises par l’entreprise MC Carpfishing

Hébergement : 

SAS OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Collecte de données personnelles :

MC Carpfishing s’engage à ne pas divulguer les éléments personnels de ses clients en sa possession à des tiers. Les informations personnelles des clients sont uniquement utilisées à des fins commerciales propres à MC Carpfishing (traitement des commandes, lettres informatives, e-mail etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Cussaguet Mathieu
N°1 Lieu dit Chez Trillaud  16700 Messeux , Nanteuil en vallée France cussaguet-contact@mccarpfishing,fr

Copyright

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 Toute utilisation, sans accord préalable de MC Carpfishing constitue un acte de contrefaçon et est sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.
Toute reproduction totale ou partielle du site MC Carpfishing est strictement interdite.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. A propos de nous

L’entreprise MC Carpfishing, EIRL, dont le siège social est à Messeux, Nanteuil en vallée (16700)
N°1 Lieu dit Chez Trillaud  , immatriculée a la chambre de métier et de l’artisanat de angouléme sous le numéro 879 40 80 52 000 14 et au Greffe du tribunal de commerce d’Angoulème sous le numéro 879 408 052
représentée par Monsieur Cussaguet Mathieu (ci-après “l’entreprise”). L’entreprise fabrique et commercialise, à sesClients via son Site Internet, les produits suivants : Bouillette ,amorces, graines et farines destinées à la pêche de loisirs.

2. Préambule

L’entreprise invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU.
Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant
son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire
avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles l’entreprise vend ses Produits à ses Clients
Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’entreprise et s’imposent à tout document contradictoire,
notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa
Commande.

3. Définitions

“Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site
Internet ;
“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions
générales d’utilisation et de vente en ligne ;
“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou
hors de son activité professionnelle ;
“Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en
vente sur le présent Site ;
“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité
professionnelle ;
“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire https://mccarpfishing.fr ;
“Société” désigne l’entreprise MC Carpfishing, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et
“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs
pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne
pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site,
notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations
personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement
personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine
de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est
personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’entreprise
ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur
suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l’entreprisedans les plus brefs délais, afin que
cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le
Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne
ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression
temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.
Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée
dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans
les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement,
par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l’entreprise.

5. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il
est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au
récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa
Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la
Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l’entreprise . La finalisation de la
Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison
indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le
récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une
Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’entreprise et le Client.

 

5-1.Commande spécial:

Les bouillettes fraîches sont produites sur commande et après avoir reçu le paiement, il faut compter environ 1 semaine de préparation comprenant la fabrication et le séchage de celles-ci. Pour toutes commandes de plus de 20kg, le temps de préparation peut se rallonger. Le diamètre des bouillettes peut aussi retarder le temps de préparation en fonction des quantités commandées.
Mise à part les bouillettes, les autres produits sont conditionnés puis envoyés dès la réception du paiement.

6.Conservation :

Les bouillettes fraîches sont conditionnées en sacs ou en sceaux hermétiques. Nous vous conseillons de les mettre au congélateur ou alors les stocker hermétiquement avec du gros sel éventuellement dès la réception du colis. Avec ces mode de conditionnement, les bouillettes se conservent plus de 6 mois après avoir été fabriquées !

IMPORTANT : Ne pas mettre les bouillettes au soleil, ni près d’une source de chaleur ! 

7. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés
directement par l’entreprise.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs
caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’entreprise. Cette
dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont
le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par l’entreprise à travers le Site, le prix
indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et
tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les
frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le
coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé
exposant la formule de calcul du prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la
Commande

8. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la
Commande.Les tarifs proposés par MC Carpfishing sont soumis aux taxes (TVA).
Ils sont sans engagement et susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse en raison des évolutions du cours des changes ou des changements de tarifs des fabricants et des fournisseurs.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, l’entreprise reste libre d’exiger un acompte ou le
paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :

-Carte bancaire via une connexion sécurisée

– Chèque à l’ordre de “MC Carpfidhing” et à envoyer à l’adresse suivante :

MC Carpfidhing
N°1 Lieu dit Chez Trillaud
16700 Messeux ,Nanteuil en vallée

Vous pouvez aussi nous payer en espèces en venant directement au site de production

 

9.Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

– France métropolitaine ( La poste , DPD et DPD RELAY )

L’entreprise s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les
meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison
choisi ou encore du Produit commandé.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra
demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir
enjoint à l’entreprise, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire
raisonnable, et si l’entreprise ne s’est pas exécutée.
Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, l’entreprise
contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les
éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais
de livraison :
en périodes de forte demande .
pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un
évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :
à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
à l’un de nos points partenaires tels qu’indiqués sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pièce
d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client

10.Réception

A la réception de votre colis, il est préférable de vérifier son état et son contenu. Si le colis a été endommagé, il faut mettre les réserves nécessaires auprès du transporteur dans un délai de 48h après réception du colis. Si aucune réserve n’est déposée auprès du transporteur dans les formes et délai légaux, l’entreprise ne sera pas obligé de vous échanger ou de vous rembourser les articles détériorés ou manquants

11. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande,
sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration
Les Produits doivent être retournés  en parfait état dans les 7 jours à compter
de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la
charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants
la prise de connaissance par l’entreprise de sa déclaration de rétractation.Cette mesure ne s’applique pas sur les produits frais (bouillettes fraîche) pour des raisons évidentes de qualité et de fraicheur.

 

12.Responsabilité

La responsabilité de MC Carpfishing ne peut être engagé en cas d’inexécution de la commande et de son traitement ayant pour cause un fait imprévisible et insurmontable du fait d’un tiers, ou dans le cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (soit tempête, inondation, incendie, tremblement de terre, pénurie, émeute, guerre, mais aussi grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transports et ou communications). De même que la responsabilité de MC Carpfishing ne peut être engagée en cas d’indisponibilité d’un article ou rupture de stock. Le client est responsable du choix des articles commandés, de leur utilisation et de leur conservation.

C’est produit sont destiné uniquement aux appâts de pêche, impropre à la consommation humaine et animale.

13. Modifications

L’entreprise se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre
élément constitutif des prestations réalisées par l’entreprise par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en
vigueur lors de la passation de la Commande.

14.Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les textes, commentaires, images, photos ou illustrations reproduits, édités par MC Carpfishing sur le site sont réservés du droit d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute utilisation, sans accord préalable de MC Carpfishing constitue un acte de contrefaçon et est sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.
Toute reproduction totale ou partielle du site MC Carpfishing est strictement interdite

15. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l’entreprise et un
Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les
litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.